Retour
Le droit de rétractation
Le consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à fournir de motif et sans encourir de frais, sauf ceux prévus par la loi (le Code de la consommation français - Conformément aux dispositions de l'article L.221-21 et suivants du Code de la consommation).
Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la date à laquelle le consommateur, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris physiquement possession du produit. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits commandés en une seule commande et livrés séparément, le délai commence à courir à partir du jour où le consommateur, ou un tiers désigné, a pris possession du dernier produit.
Si le contrat est composé d'un bien en plusieurs lots ou pièces, le délai commence à courir à partir du jour où le consommateur, ou un tiers désigné, a pris possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) :
- Email : info@e-silla.fr
- Adresse : Silla Central Park, Wyzwolenia 477, 43-344 Bielsko-Biała, Pologne
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du contrat, le contrat est considéré comme annulé.
En cas de rétractation, SILLA remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où SILLA a été informé de la décision de rétractation du contrat.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès d’un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n’entraînera pas de frais pour le consommateur.
SILLA peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le consommateur devra renvoyer ou remettre le bien, à SILLA (ou, le cas échéant, à la personne autorisée par SILLA à réceptionner le bien) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant la fin de ces 14 jours.
Conditions de retour
Le produit doit être neuf et retourné dans son emballage d'origine. Tout produit incomplet, endommagé, sale ou ayant fait l'objet d'un usage anormal autre qu'un simple essai ne sera pas accepté et ne sera pas remboursé.
Adresse de retour :
- Silla Central Park, Wyzwolenia 477, 43-344 Bielsko-Biała, Pologne
Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.
Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Ainsi, si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il ne doit pas utiliser les produits pendant la période de rétractation afin d'éviter toute perte de valeur et de les conserver intacts. Si la qualité des produits est altérée ou si les produits retournés sont incomplets, SILLA se réserve le droit de refuser le retour des articles et/ou d’exiger une indemnisation pour toute perte de valeur.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;